Mentions légales

Le site M2i Group est édité par :

M2i Group (MMLS SA)
Adresse du siège social :
1 rue Royale 112 Bureaux de la Colline
92213 ST CLOUD CEDEX
SA au capital de 643 500,00 EUROS
B 789 611 381 RCS Nanterre
SIRET 78 961 138 100 029
Tel. : 01 84 76 00 50
N° de TVA : FR65789611381

Agrément M2i Biocontrol n°9200007 « Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Hébergeur du site

OVHcloud  au capital social de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont  M2i et ses affiliés (Ci-après « M2i) traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Client(s) ») lors de leur navigation sur le site http://www.m2i-group.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de M2i..

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV ») du Groupe M2i accessibles ici (http://www.m2i-group.fr). À ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.M2i respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

1.IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

La CNIL définit le responsable de traitement telle la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le responsable du traitement des Données Personnelles, dans le cadre de la création d’un compte personnel du Client via le Site, et de sa navigation sur le Site ou son utilisation est :

La société anonyme MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES (M2i), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 505 355 016, et dont le siège social est situé au 1 rue Royale – 112 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud CEDEX (92213), représentée par son Directeur Général en exercice,

ci-après dénommée « la société responsable du Site M2i,

Qu’elle soit responsable de traitement ou qu’elle délègue à un ou plusieurs sous-traitants la mise en œuvre du traitement ou une partie de celui-ci, la société responsable du Site e  M2i prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect de la législation en vigueur.

2.OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

2.1 – L’utilisation du Site et/ou la passation d’une commande peut entrainer la collecte et le traitement des données personnelles des Clients, effectuées dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

2.2 – Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2.3 – Lorsqu’elles seront collectées, ces données seront traitées par la société responsable du Site M2I aux fins :

  • de permettre à  M2i de gérer le traitement de la commande du Client (passation d’une commande, livraison, service après-vente) ;
  • de réaliser des statistiques qui seront utilisées par  M2i, notamment pour l’amélioration de son Site , et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

Le partage de données personnelles avec des tiers a lieu dans les cas suivants :

  • quand le Client utilise un service de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’utilisation du Site suppose la mise en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles  M2i a passé des contrats ;
  • lorsque le Client publie dans des zones de commentaires libres sur une plateforme informatique des informations accessibles au public ;
  • quand le Client autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand M2i recourt aux services de prestataires pour fournir notamment une assistance utilisateurs du Site , la publicité, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en  matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la Loi l’exige, M2i peut effectuer la transmission de données à caractère personnel pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si M2i est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire,  M2i pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client serait informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

3.NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les informations personnelles traitées par la société responsable du Site  M2i dans le cadre de l’utilisation du Site sont strictement confidentielles.

Ces données sont celles fournies directement par le Client dans les conditions décrites par les CGV, à savoir : le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de carte bancaire du Client, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement. Ces données doivent être obligatoirement fournies pour la passation de la Commande.

Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, page consultée) sont susceptibles d’être recueillies à des fins statistiques d’estimation de la fréquentation du Site.

4.DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, les données traitées par la société responsable du Site M2i sont conservées pour des durées limitées et notamment durant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d’appliquer les CGV, certaines données pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Dans l’hypothèse où des données Clients seraient utilisées à des fins de prospection commerciale, ces données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

De manière générale, la société responsable du Site  M2i conservera les données personnelles des Clients que le temps nécessaire aux fins précitées et  dans les limites prescrites par la loi. A l’issue de ces délais, les données personnelles des Clients seront supprimées.

5.TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

En raison de l’organisation de M2i, le Client autorise la société responsable du Site M2i à transférer, stocker et traiter ses informations, entre M2i et ses affiliés. .

En raison de l’organisation de l’activité de la société responsable du Site  M2i, le Client autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations dans tout autre pays situé hors de l’Union Européenne en conformité avec les exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Le Site reste responsable du traitement des données personnelles qu’il partage avec des tiers, notamment dans le cadre de mécanismes de protection des données encadrant les transferts hors de l’Union Européenne, tels que le Data Privacy Framework ou tout autre dispositif reconnu par la Commission européenne. Ces mécanismes garantissent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées depuis l’Union Européenne.

En cas de conflit avec les conditions de la présente clause, les dispositions de celle-ci prévaudront.

6.COOKIES

En complément des données personnelles que le Client transmet, la société responsable du Site  M2i utilise également des cookies et des balises web dans le cadre  de la connexion et de l’utilisation du Site .

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés par la société responsable du Site M2i enregistrent des informations relatives à la navigation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures à son compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Site en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation d’un compte lors de sa dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation du Site (nombre de cessions, durée de connexion, etc.) ainsi que de mesurer son audience.

Il existe trois types principaux de cookies sur le Site :

  • Les « cookies de session » spécifiques à une visite particulière, qui mémorisent des informations à mesure que le Client consulte différentes pages pour lui éviter d’avoir à saisir à nouveau ces informations à chaque changement de page ou lors d’une commande.

Ces cookies expirent et se suppriment d’eux-mêmes automatiquement au bout d’un court laps de temps, notamment lorsque le Client quitte le Site ou ferme son navigateur web.

  • Les « cookies persistants » qui mémorisent certaines informations concernant les préférences du Client lors d’une visite du Site.

Ces cookies permettent  au Site une identificatioin à chaque retour du Client sur le Site.

Ces cookies sont stockés dans la mémoire cache du navigateur ou la mémoire de l’appareil mobile jusqu’à ce que le Client les supprime. En tout état de cause, ces cookies se suppriment lorsqu’ils arrivent à expiration.

  • Les « cookies tiers » sont insérés par quelqu’un d’autre que société responsable du Site du Groupe M2I, et peuvent collecter des informations sur les activités de navigation sur plusieurs sites web et durant plusieurs sessions.

Ces cookies sont stockés jusqu’à ce que le Client les supprime ou qu’ils expirent en fonction d’un laps de temps déterminé pour chacun d’entre eux.

En utilisant le Site, le Client accepte que  M2i puisse placer les cookies sur son appareil et l’autorise à y accéder lors des prochaines visites du Site par le Client.

Certaines fonctionnalités de cookies et de technologies similaires sont nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site pour les Clients, et pour notamment maintenir la sécurité et l’intégrité du Site, l’authentification et la connexion au Site (dont la mémorisation des autorisations et des consentements que vous avez accordés), et assurer la capacité de sécurisation des transactions.

Néanmoins, le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies. Si le Client refuse l’utilisation ou désactive les cookies, il ne pourra plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties du Site.

A titre d’information, le Client trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :

Pour Mozilla firefox : 
Choisissez le menu ‘outil ‘ puis ‘Options’ 
Cliquez sur l’icône ‘vie privée’ 
Repérez le menu ‘cookie’ et sélectionnez les options qui vous conviennent 

Pour Microsoft Internet Explorer 9.0 :
Choisissez le menu ‘Outils’ (ou ‘Tools’), puis ‘Options Internet’ (ou ‘Internet Options’). 
Cliquez sur l’onglet ‘Confidentialité’ (ou ‘Confidentiality’)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. 

7.DROITS DU CLIENT

Il est rappelé que M2i ne dispose pas librement des données personnelles de ses Clients. Ces derniers restent maîtres de leurs données à caractère personnel.

Chaque fois que  M2i traite des données personnelles, la société responsable du site M2I prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société responsable du Site M2i les traite.

Conformément à la règlementation en vigueur et notamment de la LIL et du RGPD, le Client dispose, à tout moment :

  • du droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données traitées par la société responsable du Site M2i ;
  • du droit de s’opposer au traitement des données, de demander à la société responsable du site M2i de limiter le traitement des données, et/ou la portabilité des données ;
  • du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au traitement des données.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’une réclamation à M2i en justifiant de son identité, au choix :

  • par courriel à l’adresse électronique suivante : donnéespersonnelles@m2ilifesciences.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : M2i Group  – 1, rue royale – 112 bureaux de la Colline Bâtiment G2 – Entresol 2 – 92 213 Saint-Cloud Cedex

Il est précisé que la société responsable du site M2i peut être amenée à communiquer les données personnelles du Client, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

Enfin, M2i indique au Client qu’il est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

8.SECURTE ET PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES

La société responsable du Site M2i met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Il est important de noter qu’Internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé. Bien que la société responsable du Site M2i mette en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, elle ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions ou du stockage des informations via Internet.

9.EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société responsable du Site M2i se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à a présente clause de protection des données à caractère personnel, la société responsable du Site M2i s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.

La société responsable du Site M2i informera également ses Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client se trouvait en désaccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il peut solliciter la suppression de ses données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, notamment aux dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants tous les éléments du site M2i Group  (textes, présentations, visuels, arborescences et mises en forme) sont, sauf précision expresse de sources externes, la propriété intellectuelle exclusive de M2i Group. La représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, doit faire l’objet d’une autorisation formelle de leur propriétaire. Celui-ci accorde cependant de fait le droit d’information sur l’existence du site M2i Group  et de l’ensemble de ses contenus à toute personne désireuse d’en assurer la promotion à la condition expresse que la source des éléments reproduits soit citée comme suit en mentionnant le nom de site m2i–group.fr et en permettant au lecteur d’y trouver un lien vers le site M2i Group. Toute utilisation abusive de cette autorisation de principe pourra être dénoncée et interdite par le propriétaire du site M2i Group, notamment s’il était avéré que cette utilisation contrevienne aux dispositions légales et/ou à l’intérêt de l’éditeur du site M2i Group.

Traitement des données personnelles : nos engagements

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir les newsletters de M2i Group.

Crédits – Conception et réalisation

Alban Lefay